Editeurs
Provence Verte Sotheby's International Realty
- place des Ormeaux
- 83690 TOURTOUR
- Tél : +33 (0)4 94 84 56 60
- Forme légale : SAS THE PATH
- Capital : 2 500 €
- Gérant : Mme RALSTON Alison
- RCS : DRAGUIGNAN B 879 404 846
- N° de TVA : FR 14 879 404 846
- Carte professionnelle : CPI 830 220 210 000 000 16 VAR
Réalisation
- Agence Plus
- Logiciel immobilier, création de site web
Hébergement
- OVH
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
- Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Barème des honoraires de vente
-
| Mandat exclusif |
5.5% TTC |
| Mandat simple |
6% TTC |
| Honoraires |
| Honoraires à la charge du vendeur, sauf convention contraire. |
| Médiation |
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50522/VM/2212 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
|
- TTC = Toutes Taxes Comprises
- Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Directrice
- Alison Ralston,
contact@provenceverte-sir.com
0033 494 845 660
Carte professionnelle: CPI83022021000000016
CCI de Var
Garantie Financière:
Transactions sur immobiliers et fonds de commerce
Non detention de fonds
SOCAF
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- « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. Toutes réclamations peut être faites auprès de la CNIL.
