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Les mentions légales et barème des honoraires de l’agence Provence Verte Sotheby’s International Realty

    Editeurs

    Provence Verte Sotheby's International Realty

  • place des Ormeaux
  • 83690 TOURTOUR
  • Tél : +33 4 94 84 56 60
  • Forme légale : SAS THE PATH
  • Capital : 2 500 €
  • Gérant : Mme RALSTON Alison
  • RCS : DRAGUIGNAN B 879 404 846
  • N° de TVA : FR 14 879 404 846
  • Carte professionnelle : CPI 830 220 210 000 000 16 VAR

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Honoraires à la charge du vendeur, sauf convention contraire
    Mandat exclusif

    5.5% TTC

    Mandat simple

    6% TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Directrice

  • Alison Ralston,
    contact@provenceverte-sir.com
    0033 494 845 660
    Carte professionnelle: CPI83022021000000016
    CCI de Var
    Garantie Financière:
    Transactions sur immobiliers et fonds de commerce
    Non detention de fonds
    SOCAF

    Médiation

  • Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

    Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50522/VM/2212 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

    Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
    - Soit par écrit à :
        Sas Médiation Solution
        222 chemin de la bergerie
        01800 Saint Jean de Niost
        Tel. 04 82 53 93 06

    - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

    - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

    Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
    - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
    - Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
    - Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
    - Copie de la réclamation préalable,
    - tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

    Les cookies

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez gérer les cookie à tout moment dans le pied de page du site en cliquant sur "Gestion des cookies" ou en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Provence Verte, Correspondant Informatique et libertés, place des Ormeaux 83690 TOURTOUR ou à contact@provenceverte-sir.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.